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📄 Document officiel

CGV & Mentions Légales

Conditions Générales de Vente — Nature Survie & Autonomie

✅ Mis à jour en juin 2026 — Conforme Kbis Ebrange Creation Digital
Société immatriculée — Ces mentions légales sont conformes au Kbis délivré le 04/06/2026 par le Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris. Ce site est exploité par Ebrange Creation Digital, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 870 315.

📋 Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Objet
  3. Produits & disponibilité
  4. Prix
  5. Commande
  6. Paiement
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation & retours
  9. Garanties légales
  10. Données personnelles
  11. Nouvelles catégories à venir
  12. Litiges
1. Mentions Légales
1.1 Identification de la société
Raison socialeEbrange Creation Digital
SigleECD
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social100,00 euros
Numéro SIREN105 870 315
RCS105 870 315 R.C.S. Paris
N° de gestion2026B28272
EUIDEUIDFR7501.105870315
Date d'immatriculation04 juin 2026
Date de début d'activité03 juin 2026
1.2 Siège social & établissement
Adresse du siège47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
DomiciliataireVivienne Domiciliation (RCS 994 567 121)
Lieu d'expéditionBègles, 33130, France
ℹ️ Le siège social est domicilié au 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Les opérations d'expédition sont assurées depuis Bègles (33130, France).
1.3 Direction
PrésidenteAngelique Louis-Kristy Steeve
Date de naissance17 janvier 1991, Paris 14ème (75)
NationalitéFrançaise
1.4 Contact & hébergement
Site webhttps://naturesurvie.net
Email de contactcontact@naturesurvie.net
HébergeurNetlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Clôture exercice social31 décembre (1er exercice : 31/12/2026)
1.4 Activités déclarées au RCS

Conformément à l'extrait Kbis, les activités exercées par Ebrange Creation Digital sont :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne Nature Survie & Autonomie, exploitée par la société Ebrange Creation Digital, SAS au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 870 315.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

3. Produits & Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur la boutique au moment de la consultation par le client.

Chaque produit est présenté avec :

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé par email dans les 48 heures et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement intégral.

4. Prix

Les prix indiqués sur la boutique sont en euros TTC (toutes taxes comprises).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande est applicable.

🚚 Livraison gratuite à partir de 50 € d'achat pour la France métropolitaine. Des frais de livraison variables s'appliquent en dessous de ce seuil selon le poids et la destination.
5. Commande

Pour passer commande, le client :

Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement. La vente est considérée comme définitive à réception de cet email.

Ebrange Creation Digital se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les coordonnées bancaires du client ne sont jamais stockées sur les serveurs d'Ebrange Creation Digital.

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement (sauf mention contraire).

Délais
Frais de livraison
Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

⚠️ En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Ebrange Creation Digital ne saurait être tenu responsable. Le client est invité à contacter directement le transporteur avec son numéro de suivi.
8. Droit de Rétractation & Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Procédure de retour
Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

⚠️ Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux denrées périssables, ou aux produits descellés par le client pour des raisons d'hygiène.
9. Garanties Légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

En cas de défaut constaté, contactez-nous à contact@naturesurvie.net avec photos à l'appui.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication relative à celles-ci.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit : contact@naturesurvie.net

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitementEbrange Creation Digital
ReprésentantAngelique Louis-Kristy Steeve, Présidente
Adresse47 rue Vivienne, 75002 Paris
Emailcontact@naturesurvie.net
11. Nouvelles Catégories à Venir

Conformément aux activités déclarées au RCS, Ebrange Creation Digital développe prochainement les catégories suivantes sur naturesurvie.net :

Catégorie Description Statut
Panneaux photovoltaïques Panneaux solaires, kits autonomie énergétique, accessoires 🔜 À venir
Chauffage & pompes à chaleur Systèmes de chauffage, pompes à chaleur, équipements thermiques 🔜 À venir
Création de contenu B2B Rédaction SEO, production vidéo, contenus web pour entreprises ✅ Disponible via Ebrange
Développement web Conception, développement et maintenance de sites internet ✅ Disponible via Ebrange
12. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ebrange Creation Digital à l'adresse contact@naturesurvie.net afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client peut recourir à une médiation de la consommation. En France, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Ebrange Creation Digital (Paris).